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:: culturelibre.ca :: carnet de recherche à l'intersection du droit et de l'information et surtout du droit d'auteur numérique outfind.ca à propos publications textes bibliographie zotero à propos publications textes bibliographie zotero -- lld continuum du consentement™ olivier charbonneau 20 juin 2018 voici la source de mon inspiration pour ce que j’appelle le « continuum du consentement™ » dans ma thèse doctorale, où je classe les « moyens » ou « institutions » édictées par les divers régimes juridiques pour poser une action en fonction du risque généré. hohfeld, w. (1913). some fundamental legal conceptions as applied in judicial reasoning. the yale law journal, 23(1), 16-59. doi:10.2307/785533 exceptions au droit d'auteur jugement livre et édition québec universités entente à l’amiable entre l’université laval et copibec olivier charbonneau 19 juin 2018 selon un communiqué émis par l’ université laval via le site cnw , copibec et l’université laval concluent une entente hors cour en matière de droits d’auteurs. bien sûr, il faudra attendre encore un peu pour obtenir les détails de cette entente – il faut être prudent et patient avant d’analyser la situation. voici le texte complet du communiqué de presse , une utilisation équitable de ce contenu protégé par le droit d’auteur pour communication de nouvelle: québec, le 19 juin 2018 /cnw telbec/ – copibec et l’université laval annoncent qu’elles entendent mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits des auteurs dans le cadre des activités d’enseignement et de recherche de l’université laval . au terme de leurs échanges, les parties ont conclu une entente à l’amiable, laquelle demeure cependant sujette à l’approbation de la cour. les modalités exactes de cette entente seront donc rendues publiques ultérieurement, après que la cour ait eu l’opportunité de les examiner. cette entente de règlement hors cour a été conclue sans admission quelconque, dans le but d’éviter des frais et déboursés additionnels importants pour toutes les parties, lesquelles préfèrent consacrer leurs énergies et leurs ressources à la défense des droits des auteurs dans la perspective de leur mission respective. copibec et l’université laval sont heureuses d’avoir trouvé une solution à l’amiable à leur différend qui, à leur avis, respecte à la fois les besoins du milieu universitaire et les droits des titulaires de droits d’auteur. elles reconnaissent toutes deux que la gestion collective offre des avantages et favorise la liberté académique. veuillez prendre note que copibec et l’université laval n’émettront pas de commentaires additionnels avant l’approbation de l’entente par la cour. conférence jeux vidéos universités présentations à l’uqac demain olivier charbonneau 4 juin 2018 je donne deux présentations sur le droit d’auteur demain dans la belle région de la sagamie, l’une sur les jeux vidéo et l’autre sur l’enseignement à distance. voici les fichiers et les résumés de celles-ci: les jeux vidéo dans l’étau du droit d’auteur les cours en ligne sous la loupe du droit d’auteur 9h00 : les jeux vidéo dans l’étau du droit d’auteur 90 minutes suivi d’une période de questions (optionnelle) de 60 minutes de tous les régimes juridiques applicables à l’industrie des jeux vidéo, le droit d’auteur représente à la fois un outil indispensable et un écueil éventuel à la pleine réalisation du potentiel des technologies numériques. d’un côté, il s’agit d’un régime où sont édictés les droits économiques autour desquels se greffent les marchés qui font voyager les œuvres numériques protégées. de l’autre, certains se heurtent aux droits qui freinent leur créativité, sans oublier ces titans numériques qui imposent leur pratiques par des contrats inflexibles. afin d’outiller les étudiantes et étudiants en jeux vidéo à s’approprier le droit d’auteur, nous proposons de déconstruire le jeu vidéo comme objet communicationnel afin de mieux saisir comment chacune de ses parties constituantes tombent sous l’emprise du droit. nous guidant par quelques jugements récents, nous exposerons également ce à quoi peuvent s’attendre des futurs diplômés lançant un studio ou intégrant une entreprise existante. pour tout dire, nous offrons un tour guidé du droit d’auteur pour le contexte précis des jeux vidéo. 14h00 : les cours en ligne sous la loupe du droit d’auteur 90 minutes suivi d’une période de questions (optionnelle) de 60 minutes le droit d’auteur, pris dans le maelström numérique d’une réforme perpétuelle et de pratiques commerciales et technologiques en mutation, exacerbe les tensions entre les acteurs des marchés d’information, de savoir et de culture. d’une part, le droit d’auteur semble être noyé au canada et aux états-unis par le rôle réservé par le législateur et les tribunaux aux exceptions accordées dans le contexte l’enseignement. d’autre part, ces institutions, telles que les universités et leurs bibliothèques, désirent naviguer les environnements numériques grâce à leurs budgets d’acquisition afin de négocier des accès à des corpus d’œuvres. suite à une présentation des dispositions édictées par la loi sur le droit d’auteur au canada, nous discuterons d’une approche professionnelle que nous avons développé au cours de notre pratique à l’université concordia. cette approche permet de contextualiser les questions en droit d’auteur qui surviennent dans le contexte de l’enseignement à distance et propose un cadre de gouvernance de celles-ci dans le contexte universitaire québécois. note biographique : olivier charbonneau est bibliothécaire et chercheur à l’université concordia, où il est membre du centre de recherche tag (technoculture art and games). il s’intéresse aux questions du droit d’auteur dans divers contextes, dont ceux du libre accès et des jeux vidéo. il est docteur en droit depuis 2017 (faculté de droit de l’université de montréal), où il a comparé les pratiques commerciales des éditeurs scientifiques aux exceptions en droit d’auteur des bibliothèques universitaires. il est impliqué dans la vie associative du milieu des bibliothèques et de la culture depuis le dernier millénaire. il détient deux maîtrises de l’université de montréal, une en science de l’information et une en droit, ainsi qu’un baccalauréat en commerce de l’université mcgill. il tient un carnet de recherche depuis 2005 à www.culturelibre.ca et un carnet de travail en anglais depuis 2011 à outfind.ca . voir les précédents culture libre .ca est le fruit des efforts de recherche d'olivier charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur à l'université concordia. cliquez ici pour accéder directement à une brève note biographique . twitter tweets by culturelibre à propos publications textes bibliographie zotero 2016 olivier carbonneau • crédits et mentions légales propulsé par force rouge sur openum.ca , un projet de la chaire l.r. wilson
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